INJUSTE JUSTICE

Par François Gèze et Salima Mellah

Article publié dans le dossier de la revue Mouvements : « Vérité, justice, réconciliation. Les dilemmes de la justice transitionnelle », Mouvements , n° 53, mars-mai 2008 (en vente en librairie le 10 avril 2008).

Après sept années d'une « sale guerre » (1992-1999) qui a fait quelque 200 000 morts, 20 000 « disparus » et provoqué le déplacement forcé de plus de 1,5 million de personnes, la violence perdure en Algérie, endeuillée en 2007 par des attentats suicides. La « loi de réconciliation nationale » mise en œuvre par le régime en février 2006, loin de pacifier le pays, a surtout fait fonction d'autoamnistie pour les responsables militaires et policiers responsables de violations massives des droits humains, tandis que la grande majorité des membres des groupes armés échappaient également à la justice. La longue lutte des familles de disparus, réclamant « vérité et justice », s'est heurtée jusqu'à ce jour à l'indifférence du pouvoir et de la communauté internationale. Tandis que certaines associations de victimes prônaient en 2007 une forme très restreinte de justice transitionnelle inspirée du modèle marocain de l'Instance Équité et Réconciliation, exonérant les responsables des crimes de toute poursuite.

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Extraits de la déclaration de la fédération du FFS de Ghardaia au lendemain des douloureux événements survenus à Berriane:

«L’intervention très tardive des forces de l’ordre pourtant interpellées à temps par les services de la commune a fait que des forces occultes ont saisi cette opportunité pour envenimer la situation qui a effectivement tourné au drame puisqu’il y a eu un mort, des blessés et beaucoup de dégâts matériels », a souligné le FFS par la voie de son représentant à Ghardaïa.

La fédération du FFS dénonce l’inefficacité et le manque de sérieux et d’appréciation de la part des forces de l’ordre dont le siège est situé non loin du lieu de l’incident. Donc ce qui n’était qu’un chahut de gamins s’est transformé en un grave conflit opposant les arouchs du quartier dit mixte de Kef Hammouda, qui abrite les communautés mozabite et chaâmbie.

Une intervention à temps et une prise en charge réelle du problème auraient pu maintenir l’ordre public et éviter la dégénérescence du conflit. Face à cette situation, le FFS se pose les questions suivantes, notamment sur le rôle du wali. Premier garant de la sécurité dans la région et seul responsable de la mise en place d’un plan de sécurité pour la protection des vies humaines et de leurs biens ainsi que sur les missions attribuées aux forces de l’ordre et plus particulièrement la police, la gendarmerie, les forces d’intervention rapide et les services secrets. « De tels événements peuvent surgir n’importe où, mais l’importance est de savoir agir avec sagesse et efficacité. A Ghardaïa, la gestion du conflit était catastrophique à tous les niveaux », a regretté le FFS qui demande l’ouverture d’une enquête en haut lieu pour déterminer les responsabilités de chacun.

Le président du syndicat des Magistrats, Djamel Aidouni, à El Khabar

« L’indépendance est arrachée par le juge en faisant face aux pressions extérieures »

El Khabar évoque avec Djamel Aidouni le président du Syndicat national des Magistrats, la pression du grand nombre de dossiers dans les cours judiciaires, le principe d’indépendance des juges ainsi que les pressions auxquelles ils font face.
El Khabar : La plupart des juges se plaignent de la pression des dossiers, ce qui influe sur la qualité des jugements rendus. Qu’a fait votre syndicat afin de régler ce problème ?

Djamel Aidouni : La pression est encore forte et le nombre de contentieux est en constante augmentation. Quant au fait qu’il influe sur les décisions de justice, cela dépend de la personnalité du juge et de sa propre conscience, car le juge doit veiller à rendre justice aux ayants droit dans n’importe quelles circonstances. Cependant, je pense que les nouveaux Codes qui entreront bientôt en vigueur, comme le code de procédures civiles et administratives, dont l’application débutera dans un an, vont permettre d’exercer la profession dans de meilleures conditions. Le code que j’ai évoqué propose de nouvelles formules comme la réconciliation, la médiation et l’arbitrage, et empêche le recours dans certaines affaires. Ce sont des facteurs susceptibles d’alléger la pression. A l’avenir, le juge devra recourir à d’autres formules moins complexes afin de résoudre les contentieux, comme la médiation de la société civile et des notables.

El Khabar : Quelle est la moyenne du volume de dossiers traités par le juge dans les cours de justice qui subissent une pression constante ?

Djamel Aidouni : Le juge traite dans la cour d’Alger, par exemple, 40 dossiers par semaine, c’est beaucoup et nous voulons réduire ce chiffre à 20 dossiers. Le nombre de juges reste modeste, par rapport au nombre d’affaires qui leur sont soumises, même si l’on enregistre une augmentation d’une année à l’autre.
Le syndicat prévoit environs 1500 nouveaux juges en 2009, qui s’ajouteront aux 3300 juges, ce chiffre ne suffit pas à satisfaire les justiciables, mais nous prévoyons de régler ce problème graduellement, en réorganisant l’appareil judiciaire actuel.

El Khabar : On reproche au Syndicat national des Magistrats le fait que la défense de l’indépendance du juge est totalement absente de son agenda ?

Djamel Aidouni : Le syndicat des juges réclame le principe d’indépendance, et cela même avant la promulgation de la Constitution de 1989, et nous avons débattu cette question, plusieurs fois, mais nous devons insister sur le fait que nous préférons éviter la logique de confrontation. Notre attitude est civilisée et l’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif est un chemin difficile. Je réponds à ceux qui la réclament que l’indépendance est arrachée par le juge, lorsqu’il démontre son courage, dans l’exercice de sa mission, afin de faire face à tous les types de pression.

El Khabar : Vous confirmez donc que les juges sont soumis à des pressions durant l’exercice de la profession ?

Djamel Aidouni : Non, au contraire. Je défie tout juge qui prétend recevoir ou subir des pressions. Ceux pour qui c’est le cas n’ont qu’à déposer plainte auprès du syndicat.

El Khabar : On reproche également au syndicat sa quête d’avantages matériels au profit des juges, comme la demande de l’augmentation des salaires, au détriment de questions plus importantes qui concernent l’exercice de la profession ?

Djamel Aidouni : Ceux qui disent cela veulent que le juge soit un mendiant qui tend la main aux autres, et jusqu’à l’heure où je vous parle, il y a des juges sans logements, car ils sont intègres. S’ils avaient le bras long, ils auraient réglé tous leurs problèmes matériels.

El Khabar : Pourquoi, d’après vous, le citoyen garde-il cette image du juge : un fonctionnaire qui émet des jugements, suivant des instructions qu’il reçoit par téléphone ?

Djamel Aidouni : Je vais vous dire plus que cela, le citoyen regarde le juge comme « un pot de vin ambulant », mais ce stéréotype est complètement faux, car nos rangs renferment en leur sein des juges intègres et compétents, et ceux dont les fautes ont été prouvées sont déférés devant le conseil de discipline où l’on tranche sur leur cas.

El Khabar

غرداية يوم: 16 مارس 2008 تجار ولاية غرداية
بواسطة المكتب التنفيذي الولائي لغرداية
الإتحاد العام للتجار والحرفيين الجزائريين

اللجنة الوطنية لتصحيح ألإتحاد

بيـــــــــــــــــان

تشهد ولاية غرداية اليوم: الأحد 16 مارس 2008 على الساعة 11.00 صباحا بتوقيت الجزائر، حدثا تاريخيا سيبقى ولمدة طويلة في ذاكرة المواطنين والمسؤولين المحليين ويتمثل في الإضراب العام لتجار غرداية والذي وصلت نسبة الاستجابة له إلى أكثر من 95%. فمدينة غرداية أصبحت اليوم وكأنها في إحدى الأعياد الدينية المحترمة، فجميع المحلات من مواد غذائية ودكاكين الخضر والفواكه والأقمشة والتجهيزات المنزلية والمخابز وكذلك الحرفيين من ميكانيكيين ونجارين و جميع الحرف المتداولة أصبحت مغلقة الأبواب بدون استثناء، وهذا تلبية واستجابة لنداء الإضراب الذي دعا إليه تجار غرداية يوم 09 مارس 2008، بسبب التعسفات والممارسات الاستفزازية اليومية لأعوان المراقبة، وكذلك المتابعات القضائية للتجار وأحكام قضائية تصل إلى الحبس النافذ وغرامات ثقيلة وخيالية.


والقطرة التي أفاضت الكأس، هي المتابعة القضائية للنقابي “فخار حمودي” الأمين الولائي للإتحاد العام للتجار والحرفيين جناح التصحيحيين وتعود أحداث القضية إلى تاريخ 10 جوان 2007 أي بعد أيام من الإضراب الناجح الذي تبناه الإتحاد العام للتجار والحرفيين جناح التصحيحيين الذي تبنى فيه مطالب ومعاناة تجار غرداية، خاصة المتابعات القضائية لأسباب واهية وأحكام ومخالفات مبالغ فيها.
فبناء على مراسلة السيد والي ولاية غرداية.إلى وكيل الجمهورية، حركت الدعوى القضائية من جديد بالرغم من حفظها من قبل!!!، ونظرا لاستحالة تهمة التزوير بعد التأكد من شرعية وقانونية الملف المقدم من طرف “فخار حمودي” أثناء التحقيق مع الشرطة القضائية، ولكن الغريب في الأمر بدلا من إلغاء القضية برمتها فبركت قضية جديدة بتهمة جديدة تتمثل في - النشاط في جمعية غير معتمدة - … هكذا!!، وهي التهمة الغير معقولة والغير قانونية (نظرا للمادة 48 من قانون الجمعيات رقم31/90) والتي يحاكم بموجبها اليوم النقابي “فخار حمودي”، أي أنه بهذه الطريقة الغريبة صار القضاء الوسيلة المثلى للنيل من النقابيين والمدافعين عن الحقوق الأساسية للإنسان بالطرق السلمية والقانونية في تناقض صريح مع المادة 56 من الدستور التى تنص على ” الحق النقابي معترف به لجميع المواطنين ” فهل دور السلطة التنفيذية وعلى رأسها الوالي هو قمع الحريات واعتبار أي مطالبة بالحقوق هي تهجم على شخصه؟؟!،

وبهذه الاستجابة الكبيرة للإضراب اليوم يعبر التجار عن تضامنهم ووقوفهم القوي والمستمر مع النقابي “فخار حمودي” الأمين الولائي الذي دافع بقوة عن التجاوزات التي سلطت على التاجر في غرداية.

وتبقى المطالب الملحة والمنطقية للتجار هي:

· فتح تحقيق جدي وهذا بإيفاد لجنة وطنية للتحقيق في ملابسات القضية وتوقيتها وخلفياتها وعلاقتها خاصة مع أحداث غرداية 2004 وإضراب 15 ماي 2007.

· تجميد تطبيق القانون 04-02 إلى اليوم الذي ينظم فيه السوق الجزائري مع إيجاد إمكانية تطبيق القانون على الجميع ابتداء من بارونات الاستيراد. ·