DROITS DE L HOMME

Des centaines d’enseignants appartenant au conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST) de la wilaya de Constantine, ont organisé ce matin un sit-in devant la direction de l’éducation.

Un important dispositif de sécurité a été déployé tôt le matin au niveau des accès et des principales artères du quartier du Coudiat, où se trouve le siège de l’académie. Des mesures qui n’ont pas empêché les enseignants à se rassembler pour scander des slogans hostiles au directeur de l’éducation, Ahmed Guellil, accusé par les représentants du Cnapest d’avoir imposé son diktat sur le secteur. Malgré le caractère pacifique de la manifestation pour des participants qui cherchaient à faire entendre leurs voix, une bastonnade générale a été lancée au niveau de l’avenue de la Liberté, où même des femmes n’ont pas été épargnées. Les manifestants qui n’ont pas lâché reviendront à chaque fois à la charge, malgré les tentatives du service de l’ordre de les disperser. Selon des représentants du Cnapest, quinze arrestations ont été opérées parmi les participants au mouvement de protestation dont neuf membres du bureau de wilaya. L’on apprendra que ce bureau a fait appel à un avocat pour assister les membres interpellés qui ont fait l’objet d’un procès-verbal au commissariat central de la ville. Pour rappel, le Cnapest de Constantine n’a cessé depuis plusieurs mois de dénoncer les agissements du directeur de l’éducation et sa mainmise sur le secteur qu’il dirige depuis huit ans. Dans plusieurs communiqués remis aux rédactions de la presse, le bureau du Cnapest de Constantine réclamé la régularisation de la situation salariale de plusieurs enseignants, la levée des sanctions jugées injustifiées contre eux tout en dénonçant les innombrables obstacles rencontrés lors de l’exercice du droit syndical.

Arslan S.

Deux condamnations à perpétuité et vingt ans de réclusion pour un seul homme : Manuel Contreras, l’ancien chef de la Dina, la police politique d’Augusto Pinochet. C’est la peine la plus élevée jamais prononcée au Chili pour les violations des droits de l’homme commises sous la dictature (1973-1990).

Le juge Alejandro Solis a condamné lundi en première instance, le «Mamo», comme on le surnomme, pour double homicide et association illicite dans l’assassinat du général Carlos Prats et de son épouse Sofia Cuthbert le 30 septembre 1974 à Buenos Aires. Huit autres ex-agents militaires et civils de la Dina écopent de 541 jours à vingt ans de prison. «Cela fait trente-quatre ans qu’on tente d’obtenir vérité et justice, souligne, les larmes aux yeux, à la sortie du palais de justice, Angelica Prats, une des filles du couple assassiné. Il y a eu tant d’obstacles qu’il semblait que ce moment n’arriverait jamais.»

«Lumière». Dans les années 70, le général Carlos Prats est commandant en chef de l’armée de terre et ministre de l’Intérieur du président Salvador Allende. Quand il se retire, il recommande personnellement au président socialiste de nommer Pinochet à la tête de l’armée. Quelques mois plus tard, le général félon se joint aux putschistes qui bombardent le palais présidentiel le 11 septembre 1973. Allende se suicide. Pinochet prend la tête d’une dictature qui fera plus de 3 000 morts et disparus et durera dix-sept ans. D’après les 500 pages de l’instruction du juge Solis, les Prats, en exil en Argentine, avaient reçu des menaces de mort. Le général portait continuellement une arme sur lui, inutile contre la bombe placée sous sa voiture. C’est un autre couple, l’américain Michael Townley, témoin protégé aux Etats-Unis et son épouse Mariana Callejas, condamnée dans l’affaire à vingt ans de prison, qui appuient sur le détonateur, cachés dans leur voiture à 100 mètres de là.

«Il est très important que puisse se faire la lumière dans toutes les affaires de droits de l’homme», s’est félicité le ministre de la Justice, Carlos Maldonado, tout en rappelant que cela fait partie des engagements de la présidente, Michelle Bachelet. Le ministre a souligné qu’il n’y aurait pas de délai imposé dans ces affaires.

«Privilèges». Il y a quelques jours, le président du Sénat et dissident de la coalition au pouvoir, Adolfo Zaldivar, soulignait qu’il était temps de clore les procès pour violations des droits de l’homme. «Il est surtout temps que l’armée dégrade et retire tous les privilèges dont jouissent les six hauts-gradés condamnés», a rebondi le sénateur socialiste Jaime Naranjo. Ils reçoivent toujours leur confortable retraite de généraux…Quant à Manuel Contreras, qui cumule 289 ans de réclusion dans 26 affaires, il purge sa peine à la prison de luxe Penal Cordillera.

L’armée n’a jamais reconnu sa participation dans l’assassinat de son ex-commandant en chef.Si ce jugement est une avancée pour la justice chilienne, il reste à la cour d’appel et à la Cour suprême de ratifier les condamnations.

CLAIRE MARTIN

Un membre du Centre Marocain des Droits Humains devant la justice aujourd’hui

Les brutalités policières, tortures, viols, disparitions et assassinats, qui auraient été commis à Sidi Ifni par les services de police, selon les défenseurs marocains des droits de l'homme, continuent à faire du bruit au Maroc, où le gouvernement s’attelle à démontrer le contraire par le biais d’une commission d’enquête parlementaire.

Brahim Sbaâ Allil, membre du bureau national du Centre marocain des droits humains (CMDH) et président de section à Sidi Ifni, est poursuivi pour “outrage” aux autorités publiques et doit comparaître aujourd’hui devant le tribunal pour avoir affirmé qu’il y a eu “des morts et des viols” au cours des émeutes du 7juin dernier, survenus à Sidi Ifni.
Il a été arrêté vendredi passé par des policiers, à Rabat, à la suite de sa participation jeudi soir, avec M. Khaled Charkaoui Semouni, président du CMDH, à une conférence de presse, au cours de laquelle, a été présenté un rapport préliminaire, sur les émeutes de Sidi Ifni. Brahim Sbaâ Allil avait notamment déclaré, qu’il n’est pas exclu qu’il ait eu des pertes humaines parmi les manifestants, à Sidi Ifni, au cours de la journée du 7 juin passé, pendant laquelle de graves atteintes aux droits de l’homme, ont été signalées par les ONG et rapportées par la presse.
D’après le président du Centre marocain des droits de l'homme (CMDH) Khaled Cherkaoui, le président local du CMDH à Sidi Ifni était “présent à Rabat pour présenter un rapport préliminaire sur les causes des émeutes et les violations commises depuis le 7 juin”. Il ajoutera que “c'est un acteur important dans ce dossier et il a des sources d'informations. Mais il est devenu gênant pour le gouvernement”.
Cette rapide traduction devant les juges montre que les autorités marocaines sont hantées par ce qui s’est passé à Sidi Ifni et veulent classer ce dossier gênant le plus vite possible. Outre cette action en justice, une commission d'enquête parlementaire a été dépêchée à Sidi Ifni pour déterminer les éventuelles responsabilités des forces de l'ordre et des autorités dans les émeutes qui ont touché la ville le 7 juin dernier.
Un communiqué officiel a indiqué que “face aux rumeurs et aux informations contradictoires”, une commission parlementaire a été dépêchée, vendredi, à Sidi Ifni, afin de vérifier les allégations de mauvais traitements lors des émeutes du 7 juin dernier.
La commission, composée de 15 membres de tous bords politiques, est chargée de faire toute la lumière sur ce qui s'est réellement passé. Les organisations de défense des droits de l’homme, qui les accusent de graves violations des droits de l'homme, ne sont guère optimistes quant aux résultats de l'enquête, car ce n'est pas la première fois que des commissions sont créées dans ce genre d’affaires sans que cela n’aboutisse à des résultats concrets. Dans des déclarations à la presse marocaine, Khadija Ryadi, présidente de l'AMDH, ces commissions “ne donnent aucun résultat et c'est surtout très formel”. Ceci étant, en dépit du retrait des militaires quelques jours auparavant de Sidi Ifni, “la situation n'est pas complètement stabilisée”, a affirmé Abdellah Birdaha, président local de l'Association marocaine des droits de l'homme (AMDH).
Selon lui, “des manifestations ont lieu régulièrement comme signe de soutien aux habitants de la ville”. Ainsi, près de 9 000 personnes ont ainsi manifesté avec la population locale, dimanche dernier, à l'appel de l'association Attac Maroc et avec le soutien de partis politiques, syndicats et ONG, des “caravanes”.

K. ABDELKAMEL

La lutte contre le terrorisme constitue une “véritable aubaine” pour les dirigeants tunisiens pour sacrifier les libertés et les droits fondamentaux les plus essentiels. C’est ce qui ressort de deux rapports séparés, rendus publics à quelques jours d’intervalle, l’un à Paris, l’autre à Londres.

Jeudi 26 juin, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) et l’Association tunisienne de lutte contre la torture (ATLT) ont présenté à Paris les résultats d’une enquête détaillée, d’une centaine de pages, démontrant, témoignages à l’appui, les effets de la loi antiterroriste votée par le Parlement tunisien en décembre 2003, suite aux attentats du World Trade Center.

En l’absence d’une définition claire du terrorisme, souligne le rapport, cette loi “a légitimé et renforcé tout l’arsenal répressif déjà impressionnant” mis en place en Tunisie : détentions arbitraires, procès inéquitables, sévices corporels et sexuels, pratique systématique de la torture, conditions inhumaines d’incarcération…

La torture et les traitements “cruels et dégradants” sont utilisés “plus que jamais” contre “des milliers de personnes”, pour la plupart jeunes, soupçonnées de participation à des activités “subversives” et/ou terroristes. Et cela, “en toute impunité”.

Coups, décharges électriques, viol, suspension au plafond, positions dite de la “balançoire” ou du “poulet rôti”, supplice de la baignoire… Les méthodes des agents de l’Etat, souvent au siège même du ministère de l’intérieur à Tunis, mais aussi dans les commissariats de police en province, ne sont pas des “bavures”. Toutes les personnes arrêtées dans le cadre de la loi dite antiterroriste ont été torturées, souvent avec la complicité de médecins. Les victimes n’ont aucun recours, insiste le rapport, les juges refusant d’acter les déclarations de sévices et d’en constater les traces. Et si elles portent plainte devant le parquet, leur requête est classée sans même l’ouverture d’une enquête.

Ce rapport du CRLDHT et de l’ATLT fait écho à celui d’Amnesty International (AI), publié le 23 juin à Londres, sous le titre “Au nom de la sécurité : mauvais traitements courants en Tunisie”. AI souligne que la loi antiterroriste permet au pouvoir d’”ériger en infraction pénale des activités d’opposition légitimes et pacifiques”. Quant aux hommages rendus par les autorités tunisiennes aux droits humains, ils ne sont que des “proclamations de pure forme”, destinées à présenter “une image positive” du pays, estime Amnesty. En réalité, les forces de sécurité tunisiennes “persistent à commettre des exactions” dans une impunité “quasi totale”.

Pour l’avocat Patrick Baudoin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), ces deux rapports confirment que Nicolas Sarkozy a “une analyse à courte vue” sur la Tunisie, lourde de conséquences. Ceux qui pâtissent le plus du régime Ben Ali “ne sont pas les terroristes, mais les démocrates tunisiens”, déclare-t-il. Une telle politique ne fait que “renforcer la montée de l’extrémisme”. Lors de sa visite d’Etat à Tunis, fin avril, le président français avait vanté “l’espace des libertés qui progresse en Tunisie”, déclenchant l’indignation des défenseurs des droits de l’homme des deux côtés de la Méditerranée.

Florence Beaugé

LE MONDE.FR

L'Association marocaine des droits humains (AMDH) a affirmé hier que les acquis en matière de droits de l'Homme au Maroc étaient “fragiles” et fait état de “grave” reculs. “La tendance générale montre la fragilité des acquis réalisés et la gravité des reculs qui les affectent”, a déclaré Khadija Riadi, présidente de l'AMDH lors d'une conférence de presse à Rabat où elle présentait un rapport couvrant 2007 et une partie de 2008. Mme Riadi a évoqué la dispersion violente d'une manifestation de chômeurs à Sidi Ifni (Sud) le 7 juin 2008, comme l'un des “exemples les plus flagrants” des atteintes aux droits de l'Homme. Une commission parlementaire s'est récemment constituée pour faire la lumière sur les affrontements de Sidi Ifni qui avaient fait officiellement 44 blessés. Pour 2007, l'AMDH a affirmé que les élections législatives ont été organisées dans le cadre d'une “Constitution non démocratique”.
Elle a assuré avoir relevé en 2007 sept cas d'enlèvements de citoyens, et dénoncé des poursuites judiciaires engagées contre des militants de l'AMDH “pour atteinte aux valeurs sacrées”, c'est-à-dire à la monarchie, à l'islam ou à la position officielle sur le conflit du Sahara occidental. L'AMDH a également dénoncé l'emprisonnement du journaliste Mustapha Hormatallah condamné en 2007 à sept mois de prison ferme “pour diffusion de documents confidentiels” sur la lutte antiterroriste, et le retrait récent de l'accréditation au directeur de la chaîne Al Jazira à Rabat, Hassan Rachidi. Sa chaîne ayant annoncé que l'intervention des forces de l'ordre à Sidi Ifni avait fait des morts, ce que nient les autorités. M. Rachidi est également poursuivi en justice pour avoir “diffusé de fausses informations” sur ces affrontements. “L'année 2007 a connu au Maroc des reculs concernant à la fois les droits civiques et politiques, et les droits économiques, sociaux et culturels”, résument les rédacteurs du rapport de l'AMDH. “C'est la même tendance qui a été observée pendant les premiers mois de 2008”, a ajouté Mme Riadi.

Alors que de nombreux touristes français et des milliers de Franco-Tunisiens s’apprêtent à traverser la Méditerranée pour aller bronzer tranquillement sur les plages de la "douce Tunisie", manger le "bon couscous" à l’harissa, boire du thé à la menthe à "Sidi Bou" et respirer l’odeur du jasmin, le Général Ben Ali vient de réprimer dans le sang les "révoltes populaires" de Redeyef dans le Sud du pays et tout ça dans une quasi-indifférence de la communauté internationale. Une indignation sélective qui choquera sans doute certains d’entre nous.

Mais, il est vrai que la Tunisie n’est ni le Tibet, ni le Darfour. En somme, Ben Ali fait figure de "dictateur recommandable" et les quelques balles perdues dans les corps meurtris des jeunes tunisiens ne sont qu’un "détail"au regard de la contribution de la dictature tunisienne au nouvel ordre mondial.

Le gouvernement tunisien vient de donner sa version des faits survenus le 6 juin à Redeyef, ville du bassin minier du sud tunisien en ébullition depuis des mois. La voici : « Des actes de violence ont été commis par certains individus dans la région de Redeyef (gouvernorat de Gafsa). … Des informations sont parvenues, vendredi, aux autorités que des éléments étaient en train de fabriquer des cocktails Molotov en vue de les utiliser dans des actes de vandalisme, ce qui a imposé l’intervention des Forces de sécurité qui ont essuyé des jets de ces engins incendiaires. …Malgré les mises en garde lancées, conformément à la loi, par les Forces de l’ordre, les éléments perturbateurs n’ont pas obtempéré, obligeant les forces de sécurité à intervenir. …Ces événements ont entraîné la mort d’un élément perturbateur. Cinq autres ont été blessés ainsi que trois agents de l’ordre » (extrait du communiqué officiel).

Ce qui frappe d’abord dans ce communiqué officiel, c’est le gros mensonge sur le déroulement des évènements.

Celui qui a été abattu par des policiers, ayant reçu l’ordre de tirer sur la foule à balles réelles, est mort en effet avec une balle dans le dos.

Mais le plus scandaleux, c’est que le mort (plutôt l’assassiné) n’est pas considéré comme un être humain, un compatriote, un jeune homme de 18 ans qui comme nous tous a une identité. Non, ce n’est qu’un "élément perturbateur" (Moushagheb en arabe), qualificatif sensé le réduire à ses justes proportions, lui et les autre éléments non moins perturbateurs, blessés et portant les noms omis de Ismail Rahali, Bouali Khalfi, Helmi Amaidi, et Khaled Rahali.

La moindre décence aurait exigé que le communiqué du régime respecte le mort en citant son nom, et en montrant le minimum de compassion humaine, par exemple en exprimant ne fût ce que le soupçon de regret devant, allez disons, un regrettable accident.

Haro donc sur l’anonyme perturbateur qui a attaqué les forces de l’ordre ! Néanmoins, nul doute que les autorités tunisiennes confieront à une commission bidon (à l’instar de celles sur la torture, ou les prisons dans les années 1990.) la tâche de confirmer son statut et sa responsabilité.

L’indignation maîtrisée et en réfléchissant à ce terme d’élément perturbateur, j’ai été frappé par le fait que nous sommes peut être face à une sorte de transfert.

En effet, à y regarder de près ne pouvons nous pas affirmer qu’en Tunisie, et ce depuis vingt ans, le plus grand élément perturbateur est un homme qui s’appelle le Général des services secrets Zine El Abidine Ben Ali ?

Voici mes arguments pour renvoyer ce terme à ses utilisateurs un peu trop imprudents.

Les astronomes et les météorologues utilisent le concept de fenêtre de lancement pour décrire et délimiter une période du temps où des actions déterminés sont possibles. Quand cette fenêtre se ferme, il devient inutile ou impossible, pour des raisons dus à la mécanique céleste ou aux caprices du temps, de lancer la fusée ou une action de sauvetage.

De la même façon, il existe aussi en politique des fenêtres, pour lancer une révolution ou des réformes. Avant, c’est trop tôt, après, c’est trop tard.

Pour la Tunisie la fenêtre de lancement des réformes qui auraient pu en faire le premier Etat démocratique arabe, s’est ouverte à la fin des années 1970.

De facto plutôt que de jurer, les choses ont commencé à bouger dans le bon sens.

Le pays se dotait de vrais partis politiques indépendants, de la première Ligue des droits de l’Homme du monde arabe, d’un embryon de presse libre, sans parler du renforcement de son traditionnel mouvement syndical libre. La société en ébullition piaffait d’impatience devant les tergiversations de Bourguiba, récalcitrant mais non hostile à la démocratisation exigée de tous.

C’est sur cette volonté générale de voir s’accélérer ces prémisses de réformes, que se fit la large acceptation du coup d’Etat médical, le 7 novembre 1987, promettant d’aller plus vite et plus loin dans le réformisme amorcé.

En fait le coup d’Etat n’allait pas accélérer le processus, mais fermer pour deux décennies la fenêtre de lancement.

A dater de ce jour fatidique de novembre 1987, le sens de l’Histoire allait s’inverser sous le prétexte fallacieux de la lute contre l’islamisme. Au lieu du processus démocratique promis, allait se mettre en place inexorablement un processus lent et insidieux de mise en place d’une dictature maffioso –policière de la pire espèce.

A l’époque aucun acteur politique ne le savait, et tous tant que nous sommes étaient loin de deviner ce que cet homme maléfique nous préparait ainsi qu’au pays. Mais aujourd’hui, on sait et on peut reconstituer l’ensemble de la trajectoire.

Faisons le à partir de la grille de lecture que le communiqué nous a suggéré.

On peut dire que le général des services de renseignement Ben Ali a induit dans le pays en évolution, trois types de perturbations.

La première a touché les mots , les idées et les valeurs .A force de double langage , de promesses, de subterfuges, d’escroqueries en tout genre , Ben Ali a su entretenir dans le pays et à l’étranger une confusion permanente sur la vraie nature du système. Il a pu aussi perturbé l’opposition en la divisant, la manipulant, et la stérilisant par le miroitement d’un changement digne de l’ère qui en porte le nom. Vingt ans après, alors que tout le jeu est épuisé et le roi complètement nu, des gens bêtes ou faisant semblant de l’être, continuent à quémander, à supputer dans le marc du café des réformes imminentes, à atteindre le prochain remaniement et le prochain 7 novembre ou faire de l’opposition dans le mouchoir de poche autorisé et selon les règles que le dictateur change en permanence à son avantage.

La seconde perturbation a frappé de plein fouet les rouages de l’Etat conquis de l’intérieur. Certes l’Etat de Bourguiba était autoritaire mais il était aussi honnête, patriotique et dévolu au service public. A partir de 1987 (prise de pouvoir de Ben Ali), et de façon planifiée, le fonctionnement normal des partis, de la presse , de la culture , de l’information , de la vie associative , voire de la police et de la justice , et des douanes a été soit bloqué, soit perverti pour servir le pouvoir personnel et les intérêts catégoriels.

La troisième perturbation a porté sur l’économie. Jamais canular n’a été mieux vendu que celui du "miracle économique tunisien" sous la dictature. Un taux de croissance de 7 % depuis les années 1960, un peuple industrieux, une économie diversifiée, tel était l’héritage de Bourguiba. On feint d’oublier que si les années 1990 ont été des années "fastes",ce n’est pas à cause du dictateur mais le résultat de vingt années d’éducation nationale première priorité budgétaire et de planning familial . A l’arrivée, un peuple éduqué et une constante baisse de pression sur le marché du logement et du travail. C’est cette belle mécanique que le général Ben Ali a perturbé en introduisant le loup de la corruption dans la bergerie du travail et de l’épargne.

Ce fléau associé dans l’esprit du peuple à cet homme et à sa famille, n’a pas simplement affaibli le système bancaire, ruiné d’honnêtes commerçants, bradé pour une bouchée de pain les entreprises nationales. Il a surtout perturbé l’image du travail en tant que valeur et gangrené deux systèmes qui faisaient la fierté des Tunisiens : le système de santé et surtout le système éducatif.

Aujourd’hui, les émeutes de la faim du Sud, l’effondrement de la classe moyenne, l’arrogante richesse des parvenus, la désespérance d’une jeunesse qui ne rêve que de partir, même sur le bateau de la mort, ont définitivement enterré ce mythe savamment entretenu.

Tout cela est maintenant parfaitement admis sauf par ceux qui ont intérêt à faire les sourds et les aveugles. Ce qui reste nimbé de mystère, c’est la quantité de souffrance que cette dictature a infligé au pays. Qui peut quantifier la douleur des parents de "l’élément perturbateur", de tous les torturés, les exilés, les condamnés à vivre dans la peur et le désespoir.

Oui, Monsieur Sarkozy, les perturbations profondes induites par cet homme, à qui vous avez apporté récemment un soutien total et que vous voyez pièce maîtresse dans votre beau projet d’Union méditerranéenne, sont catastrophiques pour notre peuple et hélas irrémédiables pour un certain Hafnaoui Ben Ridha Bel Hafnaoui, mort au seuil de ses vingt ans. Lui, mort sous les balles de Ben Ali, n’aura pas la "chance" de connaître l’Union méditerranéenne, dont vous êtes pourtant le promoteur.

De toutes les façons, que personne ne se fasse d’illusions sur le devenir de cet homme et de son système.

Les peuples, sont des organismes vivants. Ils peuvent souffrir longtemps d’une infection, mais quand celles-ci ne les tuent pas, c’est le virus qui a perturbé leur santé qui finit tôt au tard par être circonscrit.

Le processus de guérison de la Tunisie est en cours et rien ne l’arrêtera.



Moncef Marzouki


Moncef Marzouki est médecin, écrivain et homme politique tunisien. Il contribue par ses nombreux écrits à construire un discours d’intégration de la démocratie et des droits de l’homme dans la culture arabe.

Site web de l’auteur : www.moncefmarzouki.net

L’Observatoire de la FIDH a été informé par le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) des nouveaux actes de harcèlement et du refoulement de Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du CNLT et secrétaire générale de l’Observatoire pour la liberté de presse, de création et de création (OLPEC), ainsi que de M. Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal Kalima.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

Selon les informations reçues, le 18 juin 2008, Mme Sihem Bensedrine et M. Omar Mestiri, son mari, ont été refoulés par la police des frontières algérienne alors qu’ils franchissaient le poste frontalier de Oum Tboul à proximité de Tabarka (nord-ouest de la Tunisie), pour une visite privée en Algérie.

Mme Bensedrine et M. Mestiri ont été retenus durant plus de deux heures et demi et se sont finalement vus notifier cette mesure de refoulement, sans qu’aucune explication sur la raison qui a motivé ce refoulement ne leur ait été fournie.

Sur leur route vers l’Algérie, Mme Bensedrine et M. Mestiri ont constaté une surveillance policière ainsi qu’une présence de la police politique tunisienne inaccoutumée au poste frontière côté tunisien. Cette surveillance s’est également poursuivie sur le chemin du retour. Ils ont également noté des échanges téléphoniques entre les deux polices alors qu’ils attendaient au poste frontière.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation eu égard à ces actes de harcèlement à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine et de M. Omar Mestiri, et considère qu’ils visent uniquement à sanctionner leurs activités en faveur des droits de l’Homme.

L’Observatoire déplore plus généralement la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

I. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Sihem Bensedrine et de M. Omar Mestiri ;

II. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine et de M. Omar Mestiri et de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;

III. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

IV. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.

***

Genève - Paris, le 20 juin 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

Le Professeur Mohand Issad à Tizi Ouzou
“La séparation des pouvoirs n’est pas pour demain”


Au cours d’une conférence-débat organisée, hier, à la Maison de la culture de Tizi Ouzou, dans le cadre d’un colloque initié par le mouvement citoyen sur “La justice et l’impunité en Algérie”, le professeur Mohand Issad, spécialiste en droit international, aura réussi une remarquable plaidoirie pour l’indépendance de la justice en Algérie et la défense des libertés démocratiques.

“Pour moi, le fait d’exiger un État de droit en Algérie est un non-sens, car un État est censé garantir le droit dans tous les domaines, que ce soit la justice, l’école, le culte, la santé, le travail et toutes les libertés démocratiques”, devait marteler le professeur Issad devant une assistance nombreuse où l’on notait la présence des délégués du mouvement citoyen, de Abdelhak Bererhi, ex-ministre et représentant du CCDR (Comité des citoyens pour la défense de la République), le moudjahid Si l’Hafidh, ex-officier de l’ALN, et Saïd Doumane, l’un des pionniers du Printemps berbère du 20 avril 1980. “Dans un pays, il ne faut pas qu’il y ait d’amalgame. Ou il y a un État ou rien.
En Algérie, dit-il, la Constitution garantit toutes les libertés mais malheureusement, la réalité est tout autre car la séparation des pouvoirs n’est pas pour demain”, dira Mohand Issad qui estime que la justice n’est guère indépendante. “Lorsqu’on condamne une jeune Algérienne à Tiaret, à qui l’on reproche de pratiquer une religion autre que l’islam, j’estime que la Constitution est bafouée et que la République est réellement fragile dans notre pays. Depuis la nuit des temps, l’islam n’a jamais été inquiété par les autres communautés religieuses en Algérie, même du temps où il y avait des Pères blancs, des Sœurs blanches et des missions protestantes ; ce n’est pas aujourd’hui que ces communautés minoritaires pourraient menacer l’islam. L’Algérie a pourtant ratifié toutes les conventions internationales relatives aux libertés démocratiques, mais la réalité est tout autre et le procès de Habiba de Tiaret est une grave atteinte à la liberté de culte en Algérie. Toutes les télévisions du monde ont malheureusement désigné du doigt notre pays, l’Algérie”, dira encore le Pr Issad qui regrettera, au passage, toute cette campagne orchestrée durant ces deux derniers mois contre une prétendue avancée de l’évangélisation en Algérie, et plus particulièrement en Kabylie. “Les véritables problèmes actuels de l’Algérie résident surtout dans la lutte contre l’intolérance, la réhabilitation de l’école, l’indépendance de la justice, le droit au travail et au logement, mais aussi le respect des cultes comme le stipule notre Constitution. Contrairement à ce que certains pensent, la laïcité consiste à respecter toutes les religions et non les interdire ou leur faire la guerre. On veut faire la guerre à une toute petite communauté chrétienne et j’imagine alors l’ampleur d’un conflit de religions s’il y avait chez nous beaucoup plus de communautés religieuses comme dans certains pays”, dira encore le Pr Issad qui regrettera aussi la genèse des évènements de Berriane, qui renvoient, dit-il, à une époque qu’on croyait révolue et qui estime enfin qu’“un pouvoir compétent, honnête et intègre doit réhabiliter la justice et rétablir la confiance des justiciables”.
Dans les pays civilisés, dit-il, les citoyens font rarement appel dans les affaires de justice car ils ont réellement confiance en leur justice, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas chez nous en Algérie, conclut le Pr Issad au colloque sur “La justice et l’impunité” qui a prévu d’autres conférences-débats animées, entre autres, par Mohamed Benchicou, Malika Matoub, Belaïd Abrika, Md-Saïd Mezil, Me Hocine Zahouane et Me Boudjema Guechir.

M. HOCINE

Suite à la mauvaise prise en charge médicale et le mauvais traitement des malades
Une commission des Droits de l’Homme enquête sur les scandales dans les hôpitaux

Des sources responsables ont révélé qu’une commission d’enquête élargie a été formée dernièrement pour enquêter dans le secteur de la santé, suite aux scandales qui ont secoué plusieurs centres sanitaires. Un rapport détaillé sera adressé cet automne à la présidence de la République qui étudiera tous les points noirs de ce dernier.

La même commission composée des membres de la commission consultative pour la protection et la promotion des droits de l’Homme a terminé d’enquêter dans un nombre d’hôpitaux à Alger. Elle visitera prochainement des hôpitaux dans le sud de l’Algérie pour faire l’état des lieux de la situation médicale.
Le président de la Commission Consultative des Droits de l’Homme, M. Farouk Ksentini a expliqué, dans une déclaration à El Khabar, qu’ « une commission sectorielle a commencé à établir un rapport détaillé sur la situation du secteur médical ». « L’enquête concernera les plus importants hôpitaux dans les grandes villes telles qu’Alger, Oran, Constantine, Ghardaïa, Annaba et Ouargla ».
L’Avocat Farouk Ksentini a présenté une image noire sur l’enquête nationale qui a eu lieu sur la situation des hôpitaux. Il a déclaré : « nous avons reçu plusieurs plaintes sur la mauvaise gestion d’un nombre d’hôpitaux et sur le mauvais traitement des malades », a-t-il ajouté.
Il est à indiquer que plusieurs scandales ont secoué dernièrement le secteur médical, notamment en termes de fautes médicales, kidnapping et vente des bébés, en plus de la mauvaise prise en charge des malades.


El Khabar

Amnesty international épingle l’Algérie

C’est sur presque 500 pages que les rédacteurs d’Amnesty International épinglent l’Algérie sur de graves violations des droits de l’Homme.
Le rapport confirme que, contrairement aux dénégations des officiels algériens, les lieux de détention secrets et extrajudiciaires existent bel et bien en Algérie et que des personnes y sont détenues sans jugement, sans aucun contact avec l’extérieur, qu’elles sont susceptibles d’être torturées et d’être soumises à de mauvais traitements.
Des cas avérés de citoyens algériens, suspectées d’appartenance à des groupes terroristes et refoulées ou expulsés par des Etats étrangers, ont été condamnés à des peines de prison lors de procès qui n’ont pas respecté les « normes internationales d’équité. » Certaines d’entre ces personnes ont été incarcérées, non pas dans des établissements pénitentiaires civils, mais dans des casernes et des lieux tenus secrets.
On imagine aisément les traitements qui leur sont infligés. Ce que le rapport ne précise pas, est que Le DRS qui « prend en charge » ces gens est connu pour entreprendre sur eux, de façon systématique, des traitements violents et dégradants, et qu’il les confie habituellement à des agents qui se sont spécialisés dans « l’exploitation ». Ces agents qui sont décrits par certains qui sont passés entre leurs mains, comme de véritables sadiques, ne reculent devant aucun moyen, dont le viol, pour faire parler leurs victimes ou pour les retourner. De nombreux prisonniers ont été retournés et sont devenus des agents du DRS, avant d’être ré infiltrés dans les maquis islamistes.
Le rapport d’Amnesty International évoque par ailleurs le cas d’un millier de disparus et le refus du régime de permettre une quelconque recherche de vérité. Concernant ce sujet, il est curieux de constater que l’ONG ne parle que d’un millier de disparus, faisant passer à la trappe le cas de milliers d’autres.

Ce rapport, fustige par ailleurs le régime pour avoir harcelé et menacé des défenseurs des droits de l’Homme. Ce qui est significatif, à cet égard, de la préoccupation du régime d’empêcher la vérité de se faire sur d’innombrables cas de violations des droits de l’homme.

Ce rapport d’Amnesty International, s’il est utile et méritoire, reste très en deçà de l’horrible vérité sur les méthodes du régime contre les droits humains. Amnesty International ne peut conclure que sur des cas avérés et dont elle a pu vérifier la véracité. Or nous savons tous qu’il lui est impossible de mener une quelconque investigation sur ces graves sujets en Algérie.

D.B