France : Les documents « guerre d’Algérie » bientôt inaccessibles ?

Une nouvelle loi sur les archives est à l’examen de l’Assemblée nationale française depuis le 29 avril. Ce texte, amendé par le Sénat en janvier dernier, va, s’il était adopté avec l’ensemble des modifications introduites par les sénateurs, durcir considérablement l’accès aux archives publiques nationales, notamment aux dossiers de l’administration et de la police, si nécessaires aux travaux des historiens en particulier.

Le projet de loi, qui a provoqué un tollé unanime chez les chercheurs et historiens, introduit une nouvelle catégorie d'archives dites "incommunicables". Ainsi, les documents classés, au nom de la "sécurité nationale" ou de la "sécurité des personnes", dans cette catégorie ne devraient plus être accessibles au public. Le projet de loi prévoit également l'allongement à 75 ans de l'ouverture (ou réouverture) de certaines archives, un allongement fondé sur une extension de la notion de protection de la vie privée. Le législateur inclut dans cette notion, le fait de «faire apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice». Or, pratiquement tous les dossiers d'archives publiques, tels les rapports de préfets, les rapports et archives de police, contiennent des jugements de ce type.

Fixer la barre à 75 ans, conduirait de plus à refermer de nombreux dossiers ouverts depuis 15 ans. Verra-t-on se refermer pour quelques années les études sur le Front populaire, la 2e Guerre mondiale et Vichy, ou encore les dossiers liés à la décolonisation de l’Algérie.

Benjamin Stora, historien, spécialiste de l’Algérie, considère que les dispositions du nouveau texte vont restreindre considérablement le champ de la recherche. Pour lui, il ne fait pas de doute : les sénateurs ont cherché à « protéger les territoires brûlants de l’histoire contemporaine ». Si le texte passe tel, la loi empêcherait l’accès aux documents pour des périodes aussi sensibles que le régime de Vichy ou la guerre d’Algérie. Sans accès aux archives de l’Etat et de l’armée, dit-il, « le récit historique se trouve mutilé ».